Tax deductibility/fr: Difference between revisions

En raison du statut 501(c)3 de la Wikimedia Foundation aux États-Unis, le code fiscal du Canada permettra de manière générale la déductibilité des dons à la WMF du revenu imposable américain du donateur uniquement. L’article XXI, paragraphe 6 de la [httphttps://www.fin.gccanada.ca/treatiesfr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/USA_pays/etats-unis-amerique-convention-refonte-1980-1983-1984-1995-1997-fra2007.asphtml Convention fiscale entre les États-Unis et le Canada] représente une référence utile. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements concernant la déduction d’un tel don.