Tax deductibility/fr: Difference between revisions
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== France ==
Les dons à la Wikimedia Foundation ne sont pas déductibles d'impôts en France.
== États-Unis ==
La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif (numéro de taxe fédéral 20-0049703) établie aux États-Unis selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales.
:[[media:501(c)(3) Letter.png|Copie scannée de la lettre afférente au statut 501(c)(3)]]
== Canada ==
En raison du statut 501(c)3 de la Wikimedia Foundation aux États-Unis, le code fiscal du Canada permettra de manière générale la déductibilité des dons à la WMF du revenu imposable américain du donateur uniquement. L’article XXI, paragraphe 6 de la [http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/USA_-fra.asp Convention fiscale entre les États-Unis et le Canada] représente une référence utile. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements concernant la déduction d’un tel don.
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