Tax deductibility/fr: Difference between revisions

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== États-Unis ==
La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif (numéro de taxe fédéral 20-0049703) établie aux États-Unis selon la section [[w:501(c) organization#501(c)(3)|501(c)(3)]] du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales.
 
:[[media:501(c)(3) Letter.png|Copie scannée de la lettre afférente au statut 501(c)(3)]]
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== Canada ==
 
En raison du statut 501(c)3 de la Wikimedia Foundation aux États-Unis, le code fiscal du Canada permettra de manière générale la déductibilité des dons à la WMF du revenu imposable américain du donateur uniquement. L’article XXI, paragraphe 6 de la [httphttps://www.fin.gccanada.ca/treatiesfr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/USA_pays/etats-unis-amerique-convention-refonte-1980-1983-1984-1995-1997-fra2007.asphtml Convention fiscale entre les États-Unis et le Canada] représente une référence utile. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements concernant la déduction d’un tel don.
 
== Autres pays ==